Vivre ensemble, c'est savoir respecter des règles simples afin de ne pas porter atteinte à autrui.
Brûlage des déchets ménagers :
L’article 84 du règlement sanitaire départemental dit entre autre que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.
Note : Pour l’enlèvement des objets encombrants, vous pouvez prendre rendez-vous au 08.00.88.09.44 (Numéro Vert Gratuit)
Calendrier de collecte des déchets 2024
Extrait de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 :
Article7 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles, d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou éléctrique ne sont pas autorisés en dehors des horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h
Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Pour la tranquillité de chacun en dehors de ces horaires, les bruits quels qu’ils soient ne doivent pas créer de nuisance (musique,animaux …) article R 623-2 du code pénal. Nouvelle amende de 68€ pour verbaliser les nuisances sonores.
Arreté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Rappel semblant important au vu du nombre grandissant de compagnons à quatre pattes vivant dans notre commune et des accidents survenus.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.
Catégorie 1 :
– Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits Pitbulls)
– Masstiff (chiens dits boerbulls)
– Tosa
Interdictions :
Interdiction d’achat, de vente, de don, d’importation et d’introduction en France. La personne ayant acquis un chien d’attaque, avant l’ application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré.
Interdiction d’accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique, interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.
Obligations :
Obligation de stérilisation pour les mâles et les femelles, attestée par un certificat vétérinaire.
Obligation d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes de immeubles collectifs.
Obligation de posséder une carte d’identification délivrée par la société centrale canine (SCC).
Catégorie 2 :
– de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier.
– de race Rottweiler.
– de race Tosa !!!
Obligations :
Les chiens de garde et de défence doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure : sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public, dans les parties communes des immeubles collectifs. Vous devez aussi avoir la carte d’identification délivrée par la SCC.
Tous proprétaire ou détenteur d’un chien de première catégorie doit procéder à la déclaration de son animal en mairie sous peine d’une contravention de quatrième classe d’un montant de 750€.
Rappelons que tout chien reste imprévisible et qu’il ne suffit pas d’être classé dans une de ces catégories pour être dangereux.
Nous constatons une augmentation des réclamations sur divers sujets dont les dejections canines.
Il devient difficile de se promener sur les trottoirs, jouer sur les espaces verts, sans être en terrains minés !
Tout propriétaire ou possesseur de chien est donc tenu de ramasser immédiatement les déjections canines situées sur le domaine public communal.
Pour rappel, dans la commune, l’amende pour déjection canine en dehors des caniveaux est fixée à 35 euros.
Tous les débordements d’abres ou arbustes, sur la chaussée, gênant le passage sur les trottoirs ou bordures de propriétés ou le passage des véhicules doivent être contenus par leurs propriétaires. Ceux-ci doivent élager régulièrement ou le faire faire.
Afin d’éviter de déranger le voisinage, déposer vos verres dans le conteneur :
Du lundi au vendredi entre 8h et 12h puis entre 13h30 et 19h30
Le samedi entre 9h et 12h puis entre 13h30 et 19h
Le dimanche entre 10h et 12h
La commune est dotée d’un conteneur anti-bruit.
Pour les travaux de rénovation ou modification d’un bâtiment existant, entraînant la modification de l’aspect extérieur du dit bâtiment.
Exemples : remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle, le percement d’une nouvelle fenêtre, ou le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade, la création d’une surface au sol de moins de 40m².
Le dépôt d’une déclaration préalable en mairie est obligatoire. Le delai d’instruction est d’environ un mois après la date de dépôt du dossier.
Pour la création d’une surface au sol supérieur à 40m², lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un P.L.U., ce qui est notre cas, une demande de permis de construire est OBLIGATOIRE. le délais d’instruction après la date de dépôt du dosssier en mairie est :
– 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes
– 3 mois dans les autres cas
Vous pouvez déposer votre demande en ligne sur le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) de la CCPV à l’adresse : https://gnau10.operis.fr/paysvalois/gnau/#/
L’ADIL 6 est aussi à disposition pour répondre à vos questions sur le sujet :
a l’adresse adil60[a]wanadoo.fr
par téléphone au 03.44.48.61.30