INFOSBonjour,
Lors de la réunion de conseil municipal du lundi 9 décembre 2024 le P.L.U. a été approuvé et voté à la majorité suite au rapport du commissaire enquêteur. Les documents ci-référents sont disponibles à l'aide du lien suivant : https://jmp.sh/laoepj2h
INFOSBonjour,
Ce jeudi 21/11/2024 le commissaire enquêteur a rendu son rapport vous pourrez consulter les documents avec les boutons ci-dessous.
INFOSBonjour,
Le registre dématérialisé "VILLERS SAINT GENEST : révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune vient de se fermer et ne permet donc plus de déposer des contributions. Il comptabilise à cet instant (Le 21/10/2024 à 19h) 1 contribution et 499 téléchargements pour 791 visiteurs.
Avec ces boutons les derniers documents du P.L.U. sont accessibles.
Lors du conseil municipal du 18/03/2024. L’arrêt du P.L.U. a été voté à l’unanimité. Vous trouverez ci-dessous le lien vous donnant accès à tous les documents consultables à ce stade de la procédure. Documents ne pouvant être en ligne avant le passage sur « acte » service de la préfecture, qui n’a eu lieu que le 28/03/2024.
